Auto-liquidation de la TVA à l’import [es]

Simplification, efficacité et ouverture.

1. Dématérialisation des déclarations en douane

La douane française s’engage dans une démarche de simplification : facilitation, dématérialisation des procédures d’importation et d’exportation, réduction de la durée et du coût. 33 millions de déclarations en douane sont entièrement dématérialisées. Une seule formalité administrative est nécessaire à l’entrée ou à la sortie des ports grâce au Guichet unique national.


2. Auto-liquidation de la TVA à l’import

Une nouvelle mesure qui complète le dispositif actuel de paiement et de déduction de la TVA à l’import depuis janvier 2015 : l’auto-liquidation de la TVA à l’import permet de différer les effets de la liquidation de la TVA à l’importation.


3. Une mesure ouverte aux titulaires d’une procédure de domiciliation

La PDU est une procédure de simplification douanière ouverte aux assujettis fiscaux et délivrée en région, par le service des douanes. Elle permet la centralisation des formalités déclaratives et comptables relatives à des marchandises présentées pour leur dédouanement. Les importateurs non établis dans l’UE peuvent solliciter une PDU destinée à leurs seuls flux.


4. Une mise en œuvre simplifiée

L’auto-liquidation de la TVA à l’import est un régime optionnel dont l’opérateur peut choisir de bénéficier lors du dépôt de la déclaration en douane. Elle permet de simplifier les deux étapes de la procédure antérieure : La douane calcule la TVA à l’import mais ne la perçoit pas. Les opérateurs acquittent la TVA due à l‘importation des marchandises sur leur déclaration de chiffre d‘affaires.


5. Les aspects de la loi qui ne changent pas

- La compétence de la douane pour le contrôle de l’assiette
de la TVA ainsi que pour le recouvrement suite au contentieux.
- Le régime de l’AI2.
- Le système de report de paiement de la TVA au 25 du mois suivant.


6. La France, au cœur de l’Europe et porte d’entrée de la zone Afrique-Moyen-Orient

Sa situation géographique et la qualité de ses infrastructures de transports en font un tremplin vers les marchés européens, africains et du Moyen-Orient. Au sein du plus vaste marché du monde (+ de 17 372 Mds USD en 2014), la 5e économie mondiale bénéficie d’un réseau de transports performant.


7. La France, des infrastructures de transport de grande qualité

Le transport ferroviaire de marchandises est particulièrement bien développé, avec plus de avec plus de 32 000 millions de tonnes-kilomètres convoyées en 2013.

Le trafic maritime de marchandises chargées ou déchargées totalise 303 millions de
tonnes
.

Paris-Charles de Gaulle est le 1er aéroport européen pour le transport de fret et le 2e pour le transport de passagers, derrière Heathrow. Paris-Le Bourget est le 1er aéroport d’affaires en Europe.

Enfin, le volume de transport routier est élevé en France, avec 172 000 millions de tonnes-kilomètre chargées en 2012.


8. Une efficacité reconnue en matière de performance logistique et portuaire

Selon le classement Logistics Performance Index, la France se classe 13e sur 160 pays en 2014, en constante progression depuis plusieurs années. La douane française est classée 1re sur le critère documents à joindre à la déclaration en douane (Banque mondiale).

Le grand port maritime du Havre et de Rouen (HAROPA) a remporté pour la troisième année consécutive le titre de meilleur port européen attribué par les acteurs de la supply chain dans la zone Asie-Pacifique.


9. Les filiales de groupes étrangers sont des acteurs majeurs

Les filiales de groupes étrangers concentrent plus de la moitié des importations de biens de la France. Quelques exemples : Airbus Operations, Esso Société Anonyme
Française, Airbus SAS, Ineos Manufacturing France, Volkswagen Electronics France, Samsung Electronics France, Pratt & Whitney, Lidl et Mercedez Benz.


10. La France, un acteur commercial de 1er rang

La France est le 4e exportateur et importateur mondial de services. Elle est le 6e exportateur et le 5e importateur mondial de biens.

Dernière modification : 08/11/2016

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