La France au Mexique Ambassade de France à Mexico
fontsizeup fontsizedown

 Español    français  

Accueil » Etat de Droit » Coopération civile

Coopération civile [ es ]

La coopération en matière d’Etat de droit recouvre une large palette d’activités, dirigées vers une grande diversité d’acteurs de la société civile comme des institutions publiques mexicaines. Elle est conduite par le Centre Culturel et de Coopération - Institut Français d’Amérique Latine (CCC-IFAL) dans sa dimension « gouvernance ». La chancellerie politique de l’Ambassade pilote quant à elle les actions en matière de droits de l’Homme et de justice. Elle s’articule autour des axes d’action principaux suivants :





1. La coopération technique – « Gouvernance et Territoires »




La Coopération Technique a pour mission l’accompagnement des autorités mexicaines dans l’élaboration de politiques publiques relatives à la gouvernance, au développement local, aux services publics et à la professionnalisation des acteurs administratifs.

L’organisation et la gestion française des services publics locaux est reconnue tant pour son histoire que pour ses constants efforts d’actualisation et de réforme. La coopération en matière de gouvernance vise à valoriser cette expertise en encourageant les échanges franco-mexicains entre cadres locaux et institutions. Dans cette optique, l’identification de professionnels de haut niveau ayant une vocation pour le service public est déterminante pour promouvoir les bonnes pratiques. Des stages et des voyages d’étude en France permettent de découvrir les modèles d’organisation administrative de l’Etat central français mais aussi de ses collectivités locales.

Les priorités thématiques ont trait à l’aménagement du territoire, à la gouvernance et aux services publics locaux. L’action de l’Ambassade vise ainsi à créer des espaces de réflexion et de débat. Les acteurs qui se consacrent aux questions de décentralisation, d’administration territoriale, de rénovation urbaine, d’habitat social, de mobilité et de développement durable s’engagent alors dans une approche transversale associant institutions fédérales et étatiques, gouvernements locaux, chercheurs et personnel académique, société civile et entreprises.

Le développement de la coopération entre territoires français et mexicains afin de favoriser notamment des partenariats économiques constitue une autre priorité. Elle implique d’accompagner l’activité internationale des acteurs locaux français et mexicains et de faire vivre les accords existant d’ores et déjà entre collectivités des deux pays.




2. Coopération Policière


La création du Service de police à Mexico relève d’une convention signée le 15 août 1985 entre la France et le Mexique . Sa mission essentielle est de conduire des actions de coopération technique avec les institutions mexicaines : celles-ci, s’élevant à environ une trentaine par an, permettent de partager le savoir-faire de la Police, de la Gendarmerie, et de la sécurité civile françaises avec leurs homologues mexicains (stages, formations diverses, missions d’experts, visites de délégations, séminaires). Elles sont effectuées au bénéfice de la Police Fédérale ou des Polices d’Etats fédérés comme des Parquets Généraux, et ambitionnent de renforcer les capacités de sécurité du Mexique dans le cadre de l’Etat de droit par le développement d’approches partagées entre les forces de sécurité. Elles contribuent ainsi à l’efficacité de la lutte contre les menaces criminelles et à la sécurité internationale, tout en permettant la mise en place de pratiques policières mieux encadrées.

Pour le biennum 2013/15, l’axe principal est « d’accompagner le Mexique sans sa volonté de mieux contrôler son territoire dans le cadre d’un Etat de Droit. » Pour concourir à cet objectif, la stratégie du service de sécurité intérieure devra se développer autour de quatre principaux volets :


- l’aide à la création d’une Gendarmerie Nationale, projet porté par le président Enrique Peña Nieto sur lequel il a sollicité l’expertise de la France ;

- l’accompagnement de la résolution des problématiques frontalières

- l’aide à la préparation des « jeux centraméricains », qui se dérouleront en 2014 à Veracruz,

- l’adaptation et la pérennisation des actions de coopérations techniques bilatérales aux réformes institutionnelles touchant les forces de sécurité du pays.

Dans ces quatre volets, l’action du SSI se concentre sur des actions de formation sur place et en France, l’échange de bonnes pratiques (respect de la règle de droit) et le dialogue avec les autorités sur les champs de réforme engagés. La coopération policière s’articule avec celle en matière de justice ( cf supra) et a une dimension territoriale très affirmée ( coopération avec des Etats de la fédération).

L’Attaché de sécurité intérieure (ASI), est également le Conseiller de l’Ambassadeur sur les questions de police et de sécurité civile.



3. Coopération judiciaire


La coopération judiciaire s’appuie sur une demande traditionnellement forte d’échanges avec la France dans le domaine du droit et de la justice, plusieurs pans du droit écrit mexicain ayant été inspirés par le droit français. Elle comprend notamment la présentation de l’expérience française dans différents domaines, l’organisation au Mexique de sessions de formation destinés à des juges et/ou des agents du ministère public mexicain, ainsi que l’organisation de visites en France pour des magistrats ou des personnalités mexicaines du monde judiciaire.

A titre d’illustration, ces dernières années ont été marquées par l’organisation de plusieurs actions de coopération portant sur la lutte contre la traite des êtres humains, priorité de l’action de la France à l’échelon mondial. Ainsi, en septembre 2012, un juge d’instruction et un officier de police ont participé à une session de formation sur la lutte contre la traite avec des membres du parquet fédéral. En novembre 2012, l’ambassade a contribué au financement d’un séminaire organisé par la Commission des droits de l’Homme du District fédéral relatif à la protection des droits des migrants.



4. Promotion des droits de l’homme


Au plan international, le Mexique, qui partage avec la France les valeurs d’universalité des droits de l’Homme, est un partenaire de la France et de l’Europe pour promouvoir les droits de l’Homme sur la scène internationale. Ces dernières années, la proximité franco-mexicaine a notamment été illustrée par le combat commun en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort, ou encore par l’excellence de la coopération bilatérale au sein du Conseil des droits de l’Homme lorsque les deux pays y ont siégé conjointement, ou le soutien conjoint au système interaméricain des droits de l’Homme,

Localement l’ambassade de France a vocation à être la « maison des droits de l’Homme » pour la société civile mexicaine et a pour mission d’accueillir, d’écouter et de protéger les défenseurs des droits de l’Homme, ainsi que les journalistes. Elle mène ainsi une intense activité de contacts avec des personnalités et ONG mexicaines. De manière générale, l’ambassade entend valoriser le travail des défenseurs des droits de l’Homme, dans un contexte parfois difficile. Elle diffuse au Mexique l’appel annuel à candidatures du Prix des droits de l’Homme de la République française. Localement, elle a lancé en janvier 2013, conjointement avec l’ambassade d’Allemagne au Mexique, le prix franco-allemand des droits de l’Homme « Gilberto Bosques ». A l’occasion de la journée internationale des femmes le 8 mars 2013, l’Ambassadeur de France au Mexique a remis les insignes de chevalier de la Légion d’Honneur à Lydia Cacho.

En outre, la politique française s’inscrit dans un cadre européen, en particulier celui des lignes directrices sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptées en 2004. Celles-ci prévoient notamment que les missions diplomatiques de l’Union européenne communiquent sur une base régulière avec un réseau de défenseurs et suivent leur situation. L’ambassade de France au Mexique est partie prenante de cette action européenne, par exemple en finançant, par le biais de l’Agence française de développement (AFD) la section mexicaine de l’ONG « Brigades internationales de la paix » qui accompagne certains défenseurs des droits de l’Homme. Elle participe aux déplacements sur le terrain des conseillers politiques des ambassades européennes, par exemple dans l’Etat du Tabasco en décembre 2011 ou dans l’Etat du Michoacán en décembre 2012.


publié le 17 février 2014

Sites institutionnels :

Facebook Twitter Google+ Storify Youtube Dailymotion Flickr RSS