Décès

1. Décès au Mexique d’un ressortissant français

En cas de décès survenu au Mexique, la déclaration de décès doit être effectuée auprès des autorités locales.

Le Consulat général de France à Mexico est également habilité à recevoir une déclaration de décès et à dresser l’acte de décès. Il peut également transcrire un acte de décès mexicain.

A. La DECLARATION DU DECES au Consulat général

Un acte de décès peut être dressé par le consulat général si le décès a eu lieu au Mexique.

Il n’existe pas de délai pour dresser un acte de décès. A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.
Vous devrez fournir :
-Une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du Consulat.
-Le certificat de décès (dénommé « acta de defuncion »).
-L’acte de naissance français de la personne défunte.
-La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, carte d’inscription au registre consulaire, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française….

B. La TRANSCRIPTION d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu au Mexique, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez présenter :
- Un formulaire de demande de transcription.

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Formulaire demande de transcription d’acte de décès


- La copie certifiée conforme à l’original de l’acte de décès mexicain (« acta de defuncion » avec nom et prénom du déclarant, nom, prénom et signature du juge de l’état civil qui a reçu la déclaration de décès) que vous pouvez obtenir auprès de l’officier d’état civil mexicain qui a établi l’acte.
- L’acte de naissance français de la personne défunte.
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou carte d’inscription au registre consulaire ou acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française.
- Un justificatif du dernier domicile de la personne défunte.
- Si possible, le livret de famille de la personne défunte.
- Les documents d’identité du défunt (passeport et/ou carte nationale d’identité et/ou carte d’inscription consulaire).
- D’autres documents peuvent vous être demandés.

C. AVIS DE DÉCÈS
Après enregistrement du décès, un avis sera adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention du décès en marge de son acte de naissance.

Si le défunt était domicilié en France, un avis sera également adressé à la mairie de son lieu de résidence.

D. LES COPIES INTÉGRALES DE L’ACTE DE DÉCÈS

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 2 semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de ce Consulat général.

2. Décès au Mexique du (ou de la) conjoint(e) étranger(e) d’un ressortissant français

La transcription d’un acte de décès pour une personne étrangère est possible et permet notamment la mise à jour du livret de famille de l’époux de nationalité française.
Pièces à produire au service de l’état civil :
- Un formulaire de demande de transcription.

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Formulaire demande de transcription d’acte de décès


- La preuve de la nationalité française du conjoint.
- Le livret de famille, ou à défaut un acte de naissance.

3. Transport de corps ou de cendres

En cas de décès d’un ressortissant français habituellement domicilié en France, l’action du Consulat se concentre sur les quatre points suivants :

- Le cas échéant, informer rapidement les parents du défunt ou la famille proche,
- Collaborer si nécessaire avec les pompes funèbres mexicaines et françaises le rapatriement du corps ou des cendres en France.
- Délivrer aux autorités compétentes locales des autorisations nécessaires permettant le transport de corps ou des cendres vers la France ou transitant par la France.
- Dresser ou transcrire l’acte de décès mexicain du défunt sur les registres consulaires français et délivrer des copies certifiées conformes en français.

Le défunt peut avoir décidé de son vivant, notamment par testament, de l’organisation de ses funérailles. Il incombe à ses proches, le cas échéant, de prendre les mesures pour respecter ses dernières volontés.

Les familles doivent prendre des décisions sur les points suivants :
- L’organisation des funérailles,
- Le maintien du corps sur place pour inhumation ou incinération,
- Le rapatriement du corps en vue d’une inhumation en France ou d’une incinération,
- Le rapatriement des cendres.

Les deux derniers cas nécessitent la délivrance par le Consulat d’une autorisation consulaire de transport de corps ou de cendres. Cette autorisation constate que les règles concernant le conditionnement du cercueil ou de l’urne funéraire, leur transport ainsi que les mesures sanitaires réglementaires ont été observées par les entreprises spécialisées auxquelles il est fait appel.

Les frais occasionnés par le décès d’un ressortissant français ne sont pas pris en charge par le Consulat.

Dernière modification : 23/09/2016

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