Déclaration d’impôt sur le revenu 2015 – Message...

Déclaration d’impôt sur le revenu 2015 – Message d’information destiné à la communauté française

Madame, Monsieur

Comme l’année dernière, la date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les non-résidents est alignée sur celle des résidents fiscaux français. Ce calendrier vise à permettre d’accélérer le calcul de l’impôt sur le revenu des non-résidents et donc un envoi plus rapide des avis d’imposition.

Les déclarations « papier » devront être reçues par l’administration fiscale française avant le mercredi 18 mai 2016. En revanche, les personnes faisant leur déclaration en ligne auront jusqu’au 7 juin 2016 pour procéder à leur déclaration. Le service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr est ouvert officiellement depuis le mercredi 13 avril 2016.

Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-joint un lien qui renvoie vers la page fiscale du site internet de l’ambassade de France de Washington dédiée à la campagne d’impôt sur le revenu 2016 (revenus 2015).
http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article5615
Vous y trouverez notamment les informations suivantes :

1) Les imprimés en version dématérialisée au fur et mesure de leur diffusion par la Direction Générale des Finances Publiques ;
2) Le dossier de presse de la campagne impôt sur le revenu 2016 sur les revenus perçus en 2015 ;
3) Le mini-site sur la Déclaration en ligne
4) Plusieurs vidéos destinées à faciliter les démarches déclaratives.

Vous pouvez également accéder au dossier d’information complet sur le site impot.gouv.fr

Le service de l’attaché fiscal se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Compte tenu des modalités de fonctionnement du service, il est précisé qu’aucun dispositif de renseignement téléphonique ne sera mis en place. En revanche, vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante : impots.usa@attachefiscal.org
Elles feront l’objet d’un traitement le plus rapide possible.
Très cordialement,

Olivier DECOOPMAN
Attaché fiscal pour l’Amérique du Nord
Ambassade de France
4101 Reservoir Road, NW
Washington D.C. 20007
Tél : 00 1 202 944 6390
Fax : 00 1 202 944 6373
Messagerie électronique : olivier.decoopman@attachefiscal.org

Dernière modification : 18/04/2016

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