Fiscalité / Impots - Campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’ISF

Fiscalité / Impots

Campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’ISF

Contrairement aux années précédentes, la date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les non-résidents est alignée cette année sur celle des résidents fiscaux français.
Ce nouveau calendrier vise à permettre d’accélérer le calcul de l’impôt sur le revenu des non-résidents et donc un envoi plus rapide des avis d’imposition.
Les déclarations « papier » devront être reçues par l’administration fiscale française avant le mardi 19 mai 2015. En revanche, les personnes faisant leur déclaration en ligne auront jusqu’au 9 juin 2015 pour procéder à leur déclaration.

Le service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr sera ouvert officiellement le mercredi 15 avril 2015.

Précision : pour les personnes n’ayant pas opté, en 2014, pour la réception dématérialisée de leur déclaration, les imprimés n°2042 pré-remplis seront adressés par voie postale aux contribuables non-résidents dès le 30 mars 2015.

Pour les non-résidents redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les modalités de déclaration de cet impôt seront les suivantes : les redevables ayant un patrimoine net imposable compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ doivent le déclarer (en ligne ou papier) sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C (en même temps que l’imprimé 2042). Les non-résidents disposant d’un patrimoine supérieur à 2,57 M€ devront quant à eux déposer une déclaration papier spécifique (imprimé n° 2725), accompagnée de son paiement avant le 15 juillet 2015.

Modalités particulières d’imposition et formalités à accomplir : toute l’information sur le site internet de l’Ambassade de France à Washington.

Dernière modification : 30/04/2015

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