L’Accord de Paris entrera en vigueur le 4 novembre prochain [es]

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A Mexico, le 6 octobre 2016

L’Accord de Paris entrera en vigueur le 4 novembre prochain, quelques jours seulement avant la COP22, qui se déroulera du 7 au 18 novembre à Marrakech (Maroc), et moins de 11 mois après son approbation. La rapidité de ce processus de ratification est inédite : aucun traité multilatéral d’une telle importance n’a jamais été ratifié par autant de pays en si peu de temps.

L’Union européenne et sept de ses États membres, dont la France, ont déposé ensemble, mercredi 5 octobre, leurs instruments de ratification de l’Accord de Paris, permettant ainsi de franchir le deuxième seuil de déclenchement du processus d’entrée en vigueur. L’accord est désormais ratifié par 74 États qui représentent ensemble 58,82% des émissions globales des gaz à effet de serre. 55 pays signataires représentant au moins 55 % du total mondial des émissions de gaz à effet de serre devaient avoir ratifié l’Accord pour que celui-ci puisse entrer en vigueur dans un délai de 30 jours.

L’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015, il a été officiellement ouvert à la signature le 22 avril 2016, journée de la Terre, lors d’une cérémonie de haut niveau organisée au siège des Nations unies à New York. La France a ratifié le 15 juin l’Accord de Paris et a été « le premier pays industrialisé » (membres du G7 et G20) à adopter ce traité historique, comme l’a souligné la présidente de la COP21, Ségolène Royal avant la signature.

L’accord a vocation à contenir l’augmentation moyenne de la température nettement en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C.

Pour cela, l’Accord de Paris prévoit que chacun des pays revoie tous les cinq ans ses engagements pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Chaque nouvelle contribution déterminée au niveau national devra intégrer une progression par rapport à la précédente.

Les Parties se sont engagées à parvenir à un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, afin de parvenir à un équilibre entre les émissions et leurs compensations dans la 2ème partie du siècle. Les Etats sont également tenus d’accroître leurs efforts d’atténuation et de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.

Dernière modification : 11/10/2016

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