La France et le Mexique propose de restreindre l’usage du droit de veto [es]

A Mexico, le 1er octobre 2015

Dans le cadre de la 70ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Ministre français des Affaires Etrangères, Laurent Fabius, et son homologue mexicaine, Claudia Ruiz Massieu, ont présenté, le mercredi 30 septembre 2015, une déclaration conjointe sur le thème de la restriction du droit de veto au sein du Conseil de Sécurité en cas de crimes de masse.

Ce Conseil est composé de 5 membres permanents et de 10 membres non permanents. Membre fondateur de l’ONU à sa création en 1945, la France est détentrice d’un siège permanent au Conseil où elle y joue un rôle moteur sur de nombreux sujets. Les décisions sont adoptées avec une majorité de 9 voix. Toute décision est rejetée dès lors qu’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) fait usage de son droit de véto.

En 2013, la France, appuyée par la Mexique, a soumis une proposition afin d’engager des discussions approfondies sur ce sujet. Cette année, la France et le Mexique ont souhaité appuyer cette dynamique et encadrer ce droit de veto afin de ne pas se résigner à la paralysie du Conseil de sécurité lorsque des atrocités de masse sont commises.

« L’idée centrale est que le veto n’est pas un privilège, c’est une responsabilité. Il s’agirait d’un engagement collectif et volontaire des membres permanents, sans modification de la Charte », a déclaré le ministre des Affaires étrangères. La responsable de la diplomatie mexicaine a pour sa part assuré que « recourir au droit de veto dans des situations de génocide, de crimes de guerre, ou de crime contre l’humanité, est incompatible avec le projet de société que souhaite construire la communauté internationale ».

Jusqu’à présent, 73 pays ont signé l’initiative de la France et du Mexique.

Dernière modification : 02/10/2015

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