La France et le Mexique présentent à l’ONU une initiative pour encadrer le droit de veto [es]

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A Mexico, le 25 septembre 2014

Dans le cadre de la 69ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Ministre français des Affaires Etrangères, Laurent Fabius, et son homologue mexicain, José Antonio Meade Kuribreña, ont co-présidé, jeudi 25 septembre 2014, une réunion ministérielle organisée sur le thème de la restriction du droit de veto au sein du Conseil de Sécurité en cas de crimes de masse.

Ils ont également signé une déclaration conjointe, que nous reproduisons ci-dessous :

Conclusions des co-présidents
New York, le 25 septembre 2014

Lorsque des atrocités de masses sont commises, lorsque la barbarie heurte la conscience universelle, le Conseil de sécurité doit agir et nous ne pouvons pas nous résigner à sa paralysie. C’est, d’abord, une question d’humanité et de défense des principes qui sont au fondement de la Charte des Nations Unies. C’est, aussi, une question essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, car la radicalisation et le terrorisme trouvent un terreau fertile lorsque la communauté internationale donne le sentiment de ne pas vouloir agir, comme en témoigne la tragédie en Syrie.

La France a ainsi proposé que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité s’engagent volontairement et collectivement à ne pas recourir au veto lorsque des atrocités de masse sont commises, c’est-à-dire les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sur une grande échelle. Ce mécanisme pourrait être activé par le Secrétaire général des Nations Unies, le cas échéant à la demande du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’Homme ou de cinquante Etats membres des Nations Unies. Cette initiative, soutenue par le Mexique, est en accord avec les principes d’utilisation du veto stipulés dans la charte des Nations-Unies.

Afin de promouvoir cette proposition, M. Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères et du Développement international, et M. José Antonio Meade Kuribreña, Ministre mexicain des Affaires étrangères, ont co-présidé ce jour une réunion ministérielle en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Les deux ministres se félicitent de la participation nombreuse et de haut niveau à cette réunion, que ce soit des Etats-membres des Nations Unies venus de tous les continents, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité, des responsables des Nations Unies ou encore des représentants de la société civile internationale.

Les deux ministres se félicitent également des nombreuses déclarations de soutien à nos objectifs et à cette initiative, notamment de pays qui ont été confrontés à des violations massives des droits de l’Homme, ce qui confirme la nécessité d’avancer. La France poursuivra le dialogue qu’elle a entamé en ce sens avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité. Le Mexique et la France continuerons aussi à œuvrer ensemble à maintenir la dynamique autour de cette initiative, auprès des Etats membres des Nations Unies et de la société civile, notamment dans la perspective du 70ème anniversaire des Nations Unies en 2015.

Dernière modification : 30/09/2014

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