Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) [es]

Au service de votre entreprise : bénéfices et avantages

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1. Un taux avantageux

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 30% des dépenses annuelles de R&D jusqu’à 100 M€ par société et 5% au-delà. Les salaires sont retenus pour 100% ; les dépenses de fonctionnement sont retenues forfaitairement à 50% des dépenses. Les investissements sont eux retenus pour 75% des montants.


2. Un dispositif ouvert à toutes les entreprises

Quels que soient votre secteur d’activité, votre nationalité ou votre taille, vous y avez droit.


3. De nombreux bénéficiaires

16 000 entreprises ont bénéficié en 2013 du CIR.


4. Une assiette très large

L’assiette du CIR prend en compte non seulement l’ensemble des dépenses de R&D (salaires, charges sociales, dotations aux amortissements, fonctionnement, sous-traitance, brevets, veille, etc.), mais aussi celles d’innovation (CII) engagées par les PME au taux de 20% dans la limite de 400 000€/an.


5. Un dispositif sur mesure

Les dépenses sous-traitées à des organismes publics sont prises en compte à hauteur de 200%, ce qui revient à doubler le crédit d’impôt à concurrence de 12 M€. Les dépenses affectées aux rémunérations des jeunes docteurs signant leur premier contrat de travail en CDI bénéficient d’un taux de 400% pendant deux ans.


6. Un remboursement immédiat de créance possible

Les PME, les JEI (Jeunes entreprises innovantes) comme les autres nouvelles entreprises, mais aussi les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt. Bpifrance, la banque publique d’investissement, offre à ce titre une solution de préfinancement du CIR à hauteur de 80 % (entreprise implantée en France depuis plus de trois ans et ayant bénéficié une première fois du CIR).


7. Un dispositif stable et sécurisé

Les dispositifs CIR et JEI sont stabilisés pour une période allant au moins jusqu’en 2017. De plus, les entreprises ont la possibilité d’obtenir un rescrit CIR auprès, notamment, de Bpifrance ou de l’administration fiscale afin de sécuriser leurs investissements (accord tacite en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de 3 mois).


8. Un avantage fiscal avéré

L’avantage fiscal pour les entreprises atteint plus de 6 Mds€ en 2013.


9. Un crédit cumulable

Une entreprise bénéficiant du statut JEI peut cumuler les avantages liés aux réductions d’impôt du CIR avec ceux portant sur les exonérations fiscales (impôts locaux, charges sociales, etc.) prévues dans le cadre du dispositif JEI, et plus généralement avec l’ensemble des dispositifs d’aide existants (exemple : le CICE).


10. Une efficacité reconnue à l’international

Le 9e baromètre européen de l’innovation place le CIR au 1er rang des dispositifs de financement de l’innovation pour les entreprises européennes (Alma Consulting Group, 2013).

La France est le pays offrant le traitement fiscal de la R&D le plus avantageux pour les entreprises (Tableau de bord de l’OCDE de la science, de la technologie et de l’industrie, 2013).

La France est au 1er rang mondial (parmi les dix pays étudiés) s’agissant de la fiscalité d’entreprise pour les activités de R&D, en tenant compte des bases d’imposition, des règles d’amortissement, des exonérations et des crédits d’impôt (KPMG, Choix concurrentiels, 2014).

Dernière modification : 26/10/2016

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