La France et le changement climatique
I/Les objectifs du Grenelle de l’Environnement : réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production
Promulgée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle de l’Environnement et de la loi Grenelle 1, adoptée fin 2008 (voir le site : http://www.legrenelle-environnement.fr/spip.php?article1006).
Il décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.
Pour poursuivre l’objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, le Grenelle Environnement vise à renforcer des mesures d’économies d’énergie et à développer les énergies renouvelables.
Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre
- Instauration des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » pour valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables et développer l’efficacité énergétique, en intégrant les préoccupations sur l’énergie, le climat et les polluants atmosphériques ;
- Instauration d’un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables ;
- Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, d’ici fin 2012 ;
- Obligation pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants à adopter un plan énergie-climat pour fin 2012 ;
- Encadrement des dispositifs expérimentaux de capture et stockage de CO2 pour en faciliter l’émergence tout en garantissant la concertation et la sécurité ;
- Amélioration de l’information des consommateurs par les distributeurs d’énergie, sur leur niveau de consommation et leurs possibilités pour la réduire ;
- Généraliser l’installation de compteurs d’énergie dans les immeubles alimentés par les réseaux de chaleur ou le chauffage collectif ;
- Etendre les obligations d’économies d’énergies aux entreprises qui mettent à la consommation des carburants pour automobiles ;
- Changement de nom pour l’Institut français du pétrole (IFP) qui devient : IFP Energies Nouvelles et voit ses missions réorientées sur les nouvelles technologies de l’énergie, et encadrement juridique des expérimentations de stockage géologique du carbone.
Favoriser les énergies renouvelables
- Encourager les réseaux de chaleur d’origine renouvelable en facilitant leur classement ;
- Mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables ;
- Créer des schémas régionaux éoliens permettant d’organiser la mise en place de zones de développement de l’éolien et développer l’éolien en mer, par une simplification administrative et l’extension des missions des gestionnaires de réseau ;
- Possibilité pour toute personne morale d’installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et de vendre l’électricité produite en bénéficiant du tarif d’achat bonifié ;
- Les sociétés civiles agricoles (par exemple les GAEC) pourront exploiter directement des installations photovoltaïques ;
- Simplification administrative pour la création d’installations électriques à partir d’énergie renouvelable ;
- Délai maximal de deux mois pour le raccordement des petites installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable exploitées (ex : panneaux photovoltaïques des particuliers) ;
- Instaurer un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables afin d’accélérer le raccordement des sources d’énergies renouvelables au réseau national d’électricité ;
- Mise en place d’un nouveau cadre pour l’hydroélectricité durable, permettant de concéder les ouvrages et de renouveler leur concession sur la base de critères environnementaux et énergétiques.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Grenelle-2-Reduire-les.html
II/Le Grenelle en action : quelques exemples de mises en œuvre
Le Fonds Chaleur renouvelable
Le Fonds Chaleur renouvelable a pour vocation le financement de projets dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie à hauteur de 5,5 Mtep, soit plus du quart de l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement (20 Mtep supplémentaires à l’horizon 2020).
Les filières concernées sont la biomasse, le solaire thermique, la géothermie profonde (sur aquifères ou sur roches fracturées), la géothermie « intermédiaire » (aquifères ou sous sol) nécessitant l’usage de pompes à chaleur (PAC) pour relever le niveau de température, les chaleurs fatales, comme celles qui sont issues des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), et le biogaz en injection dans le réseau de gaz si cette technique devient autorisée.
Les aides pourront être apportées sous forme de subvention à l’investissement ou d’aide au kilowatt-heure renouvelable produit, voire par un mixte de ces deux types d’aides.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Fonds-Chaleur-renouvelable.html
Retrait progressif des ampoules à incandescence
Dans le cadre des engagements du Grenelle de l’Environnement, une convention a été signée, le 23 octobre 2008, entre le ministère du Développement Durable et différents acteurs de la grande distribution et du bricolage pour le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation.
Ils se sont engagés à :
- augmenter la part de marché des lampes basse consommation de catégorie A et B pour qu’elles atteignent une part de marché de 35% fin 2010 ;
- retirer de la vente, de manière progressive, les produits les plus énergivores ;
- conduire des actions promotionnelles afin de réduite le prix d’achat des lampes basse consommation ;
- améliorer la qualité des lampes fluorescentes compactes. L’ensemble des produits mis en vente devront être conforme aux exigences de l’EcoProfile européen (version janvier 2008) ;
- augmenter la collecte et le recyclage des produits en fin de vie. Les lampes fluorescentes compactes contiennent de faibles quantités de mercures et il est indispensable de les ramener les produits usagés dans un point de collecte pour leurs recyclages ;
- améliorer l’information et la sensibilisation des consommateurs pour orienter leurs achats vers des lampes basse consommation et pour développer le recyclage.
>Quelques chiffres :
Le remplacement des ampoules à incandescence par des "lampes basse consommation" permettrait à la France d’économiser 8 térawatts-heures de consommation d’électricité (soit l’équivalent de deux fois la consommation annuelle d’électricité des habitants de Paris).
- L’utilisation d’ampoules à incandescence doit être reconsidérée pour des raisons énergétiques, écologiques et économiques :
- avec une ampoule à incandescence, seule 5 % de l’énergie est transformée en lumière, le reste étant transformé en chaleur ;
- les ampoules à incandescences ont une durée de vie limitée (environ 1 000 heures) ;
- les ampoules à incandescence ont un coût à l’achat faible, mais elles consomment 4 à 5 fois plus d’énergie qu’une lampe dite "basse consommation" et ont une durée de vie de 6 à 10 fois plus courte (voire 15 fois pour une ampoule "professionnelle").
Au total, le coût d’une ampoule à incandescence est 3 à 4 fois plus élevé qu’une "lampe basse consommation" ; l’acquisition d’une "lampe basse consommation" par un ménage lui procure un gain net qui peut aller jusqu’à plusieurs dizaines d’euros sur la durée de vie de l’ampoule.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Engagement-Grenelle-vers-la-fin.html
Crédit d’impôt développement durable
C’est une disposition fiscale permettant au maître d’ouvrage de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’acquisition d’équipements en faveur de l’amélioration énergétique dans un bâtiment neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition :
- d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (les PAC air/air sont exclues depuis le 1er janvier 2009) ;
- de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
- d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-V-Credit-d-impot.html
Le bonus écologique : une prime de 100 à 5 000 euros
Le système bonus malus est l’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement en décembre 2007. Il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres.
Une personne achetant un véhicule qui émet moins de 125 g CO2/km peut bénéficier d’une réduction sur son prix d’achat. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.
Le "super-bonus" ou prime à la casse
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, il existe par ailleurs le « super-bonus » ou prime à la casse, qui s’élève à 500 euros depuis 1er juillet 2010.
Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans et est versée en contrepartie de l’achat d’un véhicule neuf.
Il faut acquérir un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO²/km.
Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 200 à 2600 euros
Une personne faisant l’achat d’un véhicule émettant plus de 160 gCO2/km devra au contraire s’acquitter d’un malus, le prix d’achat sera majoré.
Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.
Un système gagnant-gagnant
Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux ;
Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants ;
Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-bonus-ecologique-c-est-facile.html
Voir ausssi : « Chiffres clés de l’énergie en France 2009 » : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Repere.pdf
