La politique environnementale de la France s’inscrit dans une stratégie plus
globale de développement durable qui intègre également des enjeux économiques et sociaux. C’est dans ce contexte que la France a pris plusieurs engagements internationaux
qui l’ont conduite à adopter des mesures nationales en faveur de l’environnement.
La France a introduit la charte de l’environnement en préambule de la constitution par la loi n°2005-205 du 1er mars 2005. Cette charte, élaborée en 2004, consacre les droits et les devoirs en matière d’environnement en dix articles dont les principes généraux, issus de la déclaration politique de Rio, portent sur les principes de précaution, d’action préventive et de correction, du pollueur-payeur et celui de participation-information.
Le développement durable,
cadre de la politique environnementale nationale
La France a pris plusieurs mesures nationales en faveur de l’environnement dans le cadre de ses engagements internationaux relatifs au développement durable. Ainsi, suite à la conférence de Rio de 1992, la France a adopté un programme d’actions pour le XXIème siècle, appelé Agenda 21, et a élaboré une première stratégie nationale de développement durable avec des objectifs environnementaux. Les agendas locaux 21, aujourd’hui au nombre de 249, correspondent à des projets de développement locaux favorisant des modes de production et de consommation économes en ressources : énergie, eau, sol, air, biodiversité.
En réévaluant son Plan climat 2004-2012 le 13 novembre 2006, le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) a fixé pour la France un objectif plus ambitieux que celui du protocole de Kyoto en visant l’objectif du « facteur 4 » qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le sommet de Johannesburg de 2002 a conduit la France a adopter une nouvelle strategie nationale de developpement durable (SNDD) pour la periode 2003 a 2008. La SNDD accorde une importance particuliere aux questions environnementales avec pour priorite la biodiversite et le developpement des energies renouvelables.
Le volet environnemental de la strategie francaise de developpement durable se conforme egalement a la Strategie europeenne de developpement durable (SEDD) qui propose notamment, en matiere environnementale, de limiter le changement climatique, d’utiliser davantage les energies propres et de gerer les ressources naturelles de maniere plus responsable.
L’action de la France en faveur de la biodiversité
Presente sur quatre continents et dans trois oceans, la France se situe respectivement aux 4eme et 9eme rang mondial des pays abritant le plus grand nombre d’especes animales et de plantes menacees. La France comprend quatre des six regions biogeographiques europeennes (atlantique, alpine, continentale, mediterraneenne) et abrite de nombreuses especes d’oiseaux et types d’habitat mais est un des pays qui a le plus faible pourcentage de son territoire protege.
Afin de mieux juguler ces menaces pesants sur la biodiversite, une strategie nationale pour la biodiversite a ete lancee en 2004 avec la volonte d’enrayer la perte de la biodiversite d’ici 2010.
La France, avec le parrainage de l’UNESCO, a pris l’initiative et a organise la Conference internationale sur la biodiversite qui s’est tenue a Paris du 24 au 28 janvier 2005 et qui s’est conclue par la declaration de Paris sur la biodiversite.
Par ailleurs, la France prend part au reseau Natura 2000 d’initiative communautaire, que la loi sur le developpement des territoires ruraux du 23 fevrier 2005 (chap. IV) transpose et qui a pour objectif de conserver les habitats, les especes animales et vegetales sur le territoire national. En 2006, le reseau francais Natura 2000 qui rassemblent les sites ecologiquement riches couvre presque 12% du territoire metropolitain.
Fortement present dans la politique des parcs naturels depuis la loi n¢X76-629 du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature, l’Etat veille a proteger le patrimoine naturel de niveau national ou mondial. La loi n¢X 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels regionaux relance la politique des parcs naturels en y associant davantage les collectivites. La loi n¢X2006-436 prevoit d’ouvrir un parc naturel marin (mer d’Iroise) et d’autres nouveaux parcs (Hauts de la Reunion, Guyane, Calanques).
Autres secteurs soumis aux exigences environnementales
De nombreux secteurs dont les activites ont des repercussions sur l’environnement sont soumis aux exigences de protection environnementale definies au niveau national.
Ainsi la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique energetique pour les trente ans a venir a comme objectif a long terme de preserver l’environnement et la sante humaine en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre. Parmi les axes de mise en oeuvre de la politique energetique, la diversification du bouquet energetique par le developpement des energies renouvelables est une priorite.
La loi d’orientation agricole n¢X2006-11 du 5 janvier 2006, vise a promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement par des mesures fiscales et incite a multiplier les surfaces de cultures energetiques en vue de produire davantage de biocarburants.
Les transports sont une des cibles des politiques de lutte contre le changement climatique. Les transports routiers emettent 135,2 millions de tonnes de gaz a effet de serre pour 146,9 millions de tonnes emises par l’ensemble des transports. Aussi des mesures encouragent la limitation de vitesse, des vehicules propres, la signature de charte d¡¦engagements volontaires de reduction des emissions de CO2 sur 3 ans par les professionnels du transport routier de marchandise.
La politique de l’eau redefinie par la loi 2006-1772 du 30 decembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, prealablement encadree par la directive cadre europeenne (DCE) du 22 decembre 2000, transposee en droit francais par la loi du 21 avril 2004, repond aussi a des objectifs d’efficacite environnementale par la recherche d’une meilleure adequation entre les ressources en eau et les besoins dans une perspective de developpement durable.
Pour aller plus loin
SITES INTERNET
Ministere de l’ecologie, du developpement et de l’amenagement durables
IFEN (Institut francais de l’Environnement)
ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie)
Pages internet de France Diplomatie sur le developpement durable :
En francais
ETUDES, DOSSIERS, STATISTIQUES
L’environnement en France
L’action publique pour preserver l’environnement, IFEN
Le developpement durable en France : quel environnement pour demain ?
Glossaire du developpement durable
PUBLICATIONS :
La France et le developpement durable, Etudes de la Documentation francaise, n° 5226, novembre 2005, pp. 75 a 90
La France et le developpement durable, Documentation francaise, Regards sur l’actualite, n°300, juin-juillet 2004, pp. 1 a 76
