Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-mexicaine. Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 3 octobre 2011.
Les thèmes prioritaires de coopération pour cet appel à projets sont :
Le développement urbain (déchets, eaux, transports, logements, etc.)
Le développement économique (coopération entre pôles de compétitivité, universités, tourisme durable, etc.)
L’aménagement du territoire et la biodiversité (gestion du littoral, forêts, parcs et réserves naturelles, etc.)
Le MAEE apportera son aide au financement des projets de coopération décentralisée franco-mexicaine. L’attribution des financements sera subordonnée à l’engagement de la partie mexicaine de cofinancement du projet.
Les collectivités territoriales françaises sont invitées à prendre contact avec les services de l’Ambassade de France au Mexique qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour leur fournir toute information complémentaire sur le contexte local de la coopération envisagée.
Conditions d’éligibilité
Les projets seront présentés par – au moins – une collectivité territoriale française associée à – au moins – une collectivité territoriale mexicaine. Les projets pourront également être présentés par des groupements ou des associations de collectivités territoriales.
Les projets seront rédigés conjointement, en français et en espagnol (les documents en espagnol sont disponibles sur la partie du site en espagnol), par les collectivités territoriales françaises et mexicaines (joindre des lettres d’appui et des lettres d’intention des autorités compétentes des collectivités territoriales des deux parties).
Apport des collectivités territoriales
Du côté français, l’apport sera de 50% du financement total du projet. L’apport du MAEE pour chaque projet ne pourra être supérieur à 25% du financement, le reste étant financé par la collectivité territoriale française dont la valorisation sera prise en compte dans la limite de 20%. La collectivité territoriale mexicaine, pour sa part, apportera un financement équivalent, soit 50% du financement total du projet, qui pourra inclure un apport numéraire et en valorisation dûment quantifié.
L’apport maximal du MAEE à chaque projet sera de 30.000 euros.
Durée des projets
La durée des projets sera d’un an maximum. Un rapport définitif sera rendu à la fin du projet au plus tard pour le 1er mai 2012.
Sélection des projets
Les projets seront examinés en France et au Mexique et la sélection définitive se fera à travers une réunion par visioconférence.
Le comité de sélection est composé :
En France, par l’Ambassade du Mexique et la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales du MAEE.
Au Mexique, par l’Ambassade de France et la Direction Générale de Coordination Politique et la Direction Générale de Coopération Technique et Scientifique du Secrétariat des Relations Extérieures.
Les résultats de la sélection seront adressés par courrier à chaque collectivité territoriale chef de file de projet au début du mois de novembre 2011.
Procédure :
Le dossier est constitué des pièces suivantes :
Le formulaire de présentation de l’appel à projet (à télécharger)
Le formulaire de Dépôt de dossier (à télécharger)
Le formulaire Dépenses du projet (à télécharger)
Le formulaire Ressources du projet (à télécharger)
Le formulaire Chronogramme du projet (à télécharger)
Les lettres d’appui et d’intention de la (ou des) collectivité(s) territoriale(s) française(s),
Les lettres d’appui et d’intention de la (ou des) des autorité(s) locale(s) mexicaine(s),
Les lettres d’appui et d’intention de la (ou des) collectivités locale(s) d’un pays tiers, le cas échéant.
Les formulaires et, les lettres d’appui et d’intention seront adressés par courrier électronique au format PDF, avant le 3 Octobre 2011, en version française et espagnole à l’adresse suivante : aapmexique2011@gmail.com
